Article 1 – Intégralité et Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par La fabrique de milie, représentée par Madame Le Courtois Emilie (ci-après désigné par le « Vendeur/Prestataire »), auprès des clients et acheteurs professionnels, et non professionnels, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client ou de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur/Prestataire.
1.2 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
1.3 Le Vendeur/Prestataire et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont disponibles en français sur le site internet du Prestataire, sont valables à compter du 12 juin 2020. La présente version annule et remplace toutes versions antérieures.
1.4 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par le Vendeur/Prestataire à l’acheteur et décrites dans votre bon de commande et notamment celle applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
1.5 Les présentes conditions ne concernent que les ventes et prestations effectuées en France. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
1.6 Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l ‘exception de celles qui ont été accepter expressément par la vendeur.
1.7 L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Information pré contractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et à la conclusion de contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur si il le demande.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes
– Les caractéristique essentielles de la création ou du service
– Le prix , les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels
– La date ou le délai auquel le Vendeur/Prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre conditions contractuelle
– Les modalités prévus pour le traitement des réclamations
Article 3 – Commande
3.1 Par commande il faut entendre tout ordre portant sur les créations et prestations figurant sur les tarifs du Vendeur/Prestataire et accepter par lui , accompagné du paiement total ou d’un acompte prévu sur le bon de commande.
3.2 Toute commande parvenue au vendeur est ferme et définitive, elle entraîne une adhésion et acceptation pleine et entière des présente conditions générale de vente et obligations de paiements des créations commander.
3.3 L’acheteur dispose d’une rétractation de 14 jours à compter du paiement effectuées, sauf exceptions des articles personnalisés
Article 4 – Prestations événementiels
4.1 Les commandes de prestations doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur. L’acceptation de la commande par le Prestataire résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier, courriel ou tout procédé équivalent; l’établissement et l’envoi de la facture suivront ladite acceptation dans les meilleurs délais, y compris par voie électronique.
4.2 En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50 % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
4.3 En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et/ou via application de messagerie.
4.4 L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 5 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable (Exemple : Décoration de salle), la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation et acceptation de la commande par signature.
Article 6 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs sauf conditions particulières propre a la vente, les prix des créations et prestations sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande, ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Article 7 – Paiement
Le paiements effectuées par l’acheteur est considérée comme définitifs après encaissement des sommes dues par le Vendeur/Prestataire
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, logos, illustrations, photographies, créations, prototypes remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de La fabrique de milie (Le Courtois Emilie), seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 9 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en applications des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validités interprétations, résiliations, compétences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolue à l’amiable entre le vendeur/prestataire et le client serons soumis aux tribunaux compétent dans les conditions de droit commun.
Article 10 – Partenaire et prestataire commercial
10.1 Nous ne possédons la propriété d’aucune des usines où sont fabriqués les produits que nous commercialisons.
10.2 La fabrique de Milie collabore uniquement avec des partenaires et des prestataires sous licence commercial afin de proposer une personnalisation.
10.3 La fabrique de Milie vend uniquement l’article physique (Mug, Gobelet, Cadre, etc….) et ne revendique aucune rémunération concernant les illustrations qui restent la propriété intellectuelle des partenaires et des prestataires, de plus, La fabrique du Milie détient une licence à usage commerciale par thème de personnalisation et rémunère ses partenaires, prestataires et graphistes.
